Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

30 - Avril - 2020

Maki le Bukki et le peuple : la fable de Guy Marius Sagna,

Maki, un bukki africain, ayant chanté pendant 8 ans «émergence », « Dette soutenable », « TER, BRT, Stade olympique… », Se trouva fort...

29 - Avril - 2020

59 nouvelles contaminations au Covid-19 signalées ce mercredi

Le ministère de la Santé a annoncé, mercredi, 59 nouvelles contaminations au Covid-19, ce qui porte à 882 le nombre de patients recensés dans le pays depuis le...

29 - Avril - 2020

Distribution de pain: une nouvelle plateforme « Jayma Mburu » lancée ce jeudi

Une nouvelle plateforme de vente du pain en ligne « « Diayma Bourou », va être lancée ce jeudi. Ce pour éviter les rassemblements devant les boulangeries,...

29 - Avril - 2020

Reprise des enseignements: Mamadou Talla, Ministre de l’Education considère que cela pourrait être en début juin

Les élèves doivent encore patienter avant de retourner en classe. En effet, le gouvernement qui avait suspendu les cours à cause de la propagation de la pandémie du...

29 - Avril - 2020

Saisie de 5 t de haschisch: l'armée livre le voilier et les membres de l'équipage à la police

Comme annoncé, hier, par Seneweb, la marine nationale a mis la main sur une importante quantité de Haschisch, au large de Dakar. D'après des informations obtenues de la...