">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

07 - Mai - 2020

Prorogation de l'Etat d'urgence : L’opposition à contre-courant

Après une première prorogation de 30 jours, le chef de l’Etat, Macky Sall a encore allongé, pour une durée d’un mois supplémentaire,...

07 - Mai - 2020

Abdoul Mbaye invite Macky Sall à penser à la reprise de la croissance économique du Sénégal

L'économie sénégalais durement frappée par l’Etat d’urgence et le couvre-feu, est dans la tourmente. Quelle proposition pour le système...

06 - Mai - 2020

Covid-19 : dispute supposée au sein du comité de suivi pour les perdium,Verdict salé de la société civile

Constitué par le président de la République le 22 avril, à travers le décret 2020-977, le comité de suivi de « Force-Covid19 » a pour...

06 - Mai - 2020

Covid-19: Le Sénégal enregistre 104 nouveaux cas positifs, 23 patients guéris et 6 cas graves

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce mercredi 06 Mai 2020... Sur 1182...

06 - Mai - 2020

Gestion Covid-19 : Le Frapp et le FDS dénoncent un « fiasco »

« Au plan sanitaire, la hausse vertigineuse du nombre de contaminés et la persistance des cas de contamination issus de la transmission communautaire font craindre le pire. Au...