Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

16 - Avril - 2020

L’hommage de l'opposition à Souleymane Gueye Cissé

L’engagement politique de Souleymane Guèye Cissé a été salué par les leaders de l’opposition à travers le Congrès pour la Renaissance...

16 - Avril - 2020

Covid_19 de ce jeudi 16 avril 2020... 21 nouveaux cas positifs et 4 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce jeudi 16 avril 2020... Sur 435...

16 - Avril - 2020

Gestion du Covid-19 par le Macky : Moustapha Diakhaté parle de “Coronapolitique” et “Coronadeal”

Invité de Rfm matin, ce jeudi, l’ancien ministre conseiller Moustapha Diakhaté n’y est pas allé par le dos de la cuillère pour dénoncer ce...

16 - Avril - 2020

Seydou Guèye sur le «Parfum de scandale» : «Les gens doivent savoir que l’état d’urgence n’est pas un état d’exception»

Le «Parfum de scandale» relayée par la presse nationale dans l’attribution d’un marché de riz dans le cadre de l’aide alimentaire destinée aux...

16 - Avril - 2020

Aboubakr Bengelloun : Un brûlot qui fait pschitt !

Il y a quelques jours Aboubakr Bengelloun, qui se présente comme « membre de la société civile sénégalaise en France », s’en est pris sur le...