AFFAIRE PLAN JAXAAY - PEINE D’UN AN FERME ET CONFISCATION DE TOUS LES BIENS DE L’ACCUSEE LA COUR SUPREME «RATTRAPE» AÏDA NDIONGUE

La Cour suprême a rendu hier, jeudi 18 août, son sentence concernant le recours contre le verdict de la Cour d’appel de Dakar dans l’affaire des produits phytosanitaires du Plan Jaxaay. Dans son arrêté, la plus haute juridiction du pays a pris le contrepied de la Cour d’appel de Dakar en condamnant l’ex-sénatrice libérale, Aïda Ndiongue, à un an de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de francs CFA. Pis, le juge a également ordonné la confiscation de tous les biens.

La foudre s’abat sur l’ex-sénatrice libérale. La Cour suprême qui statuait hier, jeudi 18 août, sur le pourvoi en cassation d’Aïda Ndiongue dans l’affaire des produits phytosanitaires du Plan Jaxaay, a rendu sa décision. La plus haute juridiction a reconnu Aïda Ndiongue coupable des délits d’escroquerie et de détournement de deniers publics. Dans son arrêté, le juge suprême a ainsi prononcé une condamnation à un an de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de francs CFA. Pis, la Cour suprême a également ordonné la confiscation de tous les biens de la responsable libérale évalués par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à treize (13) milliards de Francs Cfa. Avec cette sentence, Aïda Ndiongue marche sur les pas de Karim Wade qui avait vu sa condamnation confirmée par cette même Cour suprême un jour de 20 août l’année dernière.

LA COUR SUPEME «DESAVOUE» LA COUR D’APPEL

En effet, dans leur arrêté, les juges de la Cour suprême ont désavoué leur collègues de la Cour d’appel en relevant que la requérante ne mérite pas de circonstances atténuantes puisqu’elle n’a pas remboursé les sommes escroquées. De même, la Cour suprême n’est pas également d’avis que la Cour d’appel ait ordonné la restitution des biens de Aïda Ndiongue au motif qu’elle ignorait s’il y avait remboursement ou pas du montant du préjudice. Par ailleurs, l’arrêt rendu hier, jeudi, a déclaré irrecevable le pourvoi introduit par l’Agent judiciaire de l’État car celui-ci n’avait pas fait appel. La Cour suprême a aussi rejeté les griefs soulevés par la défense qui voulaient que le pouvoir du parquet général soit déclaré irrecevable.

LA DEFENSE VERS LA REQUETE DE RABAT D’ARRET

En réaction à la sortie de la salle d’audience de la Cour suprême sise sur la corniche ouest, les avocats d’Aïda Ndiongue ont annoncé qu’ils ne baisseront pas les bras. Tout en donnant rendez-vous aux journalistes aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, Mes Borso Pouye, Ciré Clédor Ly et Me Bathily ont indiqué qu’ils vont formuler une requête de rabat d’arrêt. Pour rappel, Aida Ndiongue est poursuivie avec Abdoul Aziz Diop, Amadou Ndiaye et Madou Sall pour les délits de faux et détournement de deniers publics portant sur la somme de 20 milliards concernant le marché des produits phytosanitaires du Plan Jaxaay.

Jugée en première instance, l’ex-sénatrice libérale et ses présumés complices avaient tous été relaxés. Non content de cette décision rendue, le parquet a alors décidé d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel de Dakar. Appelé à comparaitre à nouveau devant cette juridiction en avril dernier, l’ex-mairesse des Hlm est finalement reconnue coupable des délits d’escroquerie et de détournement de deniers publics sans être envoyée en prison. Pour cause, le tribunal l’avait condamnée à une peine de prison d’une année avec sursis assortie d’une amende de deux millions de francs à payer à l’État du Sénégal et la restitution de ses biens. Une décision qui a poussé le parquet général à réagir à nouveau par un pourvoi en cassation dont la décision a été rendue hier.