Arrestation de Khalifa Sall et de ses collaborateurs :la Mairie de Dakar pourrait être sous délégation spéciale

Le Maire écroué à Rebeuss, dans la même chambre que Karim Wade, qui, selon nos sources, a été réfectionnée ces derniers jours, la Mairie de Dakar aura du mal à fonctionner correctement. Ceci d’autant plus que la période d’instruction peut être longue.

Il s’y ajoute que des collaborateurs de première importance du Maire, en l’occurrence le Daf, Mbaye Touré, le Coordonnateur de l’Inspection générale des services municipaux, Amadou Moctar Diop, le Chef division financière et comptable, Yathma Diop, le Chef du Bureau du budget, Yaya Bodian, l’assistante du Daf, Fatou Traoré, ont été placés sous mandat de dépôt et les deux percepteurs placés sous contrôle judiciaire.

Un beau monde qui va complétement paralyser la Mairie dont le reste des collaborateurs n’aura aucune envie à s’adonner à des tâches, ne serait-ce que d’affaires courantes. La Mairie est alors paralysée, son fonctionnement hypothéqué par la difficulté d’assurer la continuité du service.

Comme le dit l’article 137 des collectivités locales, « En cas de décès, de démission acceptée, de révocation, de suspension, d’absence ou de tout autre empêchement dûment constaté par le bureau, et sous réserve des dispositions de l’article 138 alinéa 2 du présent code, le maire est provisoirement remplacé par un adjoint dans l’ordre de l’élection et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ».

Il est donc logique que l’adjoint ou un conseiller municipal soit immédiatement aux commandes de la Mairie de Dakar. Ce dernier sera toujours choisi dans le camp de Khalifa Sall, ce qui n’arrange pas forcément les choses pour le régime, décidé à en découdre avec ce camp.

Pis, avec l’absence des collaborateurs aussi importants, il sera difficile, pour le remplaçant, d’assurer cette charge. Le Conseil municipal, dans sa majorité, peut entrez dans une dynamique de rébellion pour faire face au régime.

Or, à ce niveau, c’est l’article 161 du Code des Collectivités locales qui règle la question en ces termes : « Lorsque le fonctionnement du conseil municipal se révèle durablement impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret après avis de la Cour suprême ».

Conséquence, seule une délégation spéciale pourra permettre à cette institution de continuer à fonctionner, avec l’appui des services publics de l’Etat, notamment des Ministères.

Ce sera la conséquence logique de la situation ainsi créée par son incarcération car, la majorité des Conseillers qui lui sont favorables ne votera certainement pas le prochain budget de fonctionnement si jamais cette situation perdurait.

C’est l’article 163 qui règle toute la question relatives aux délégations spéciales en ces termes : « En cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice et lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions ».

La loi règle jusqu’au moindre détail le régime de ces délégations spéciales en décidant que c’est le Ministre des collectivités locales qui, par arrêté, institue cette délégation spéciale dans les 8 jours suivant la dissolution du Conseil municipal.

Ainsi, le même article spécifie clairement que « La délégation a les mêmes attributions que le conseil municipal ».

En clair, elle pourra aliéner ou échanger des propriétés communales, augmenter l’effectif budgétaire, créer des services publics, voter des emprunts, affecter et désaffecter les terres du domaine national, à l’exception de celles destinées aux projets et programmes d’investissements validés par le ministre concerné.

C’est pourquoi, durant le magistère du Président Wade, on a usé et abusé des délégations spéciales qui étaient plus qu’une arme politique qu’autre chose. De nombreuses mairies, comme celles de Sangalkam, de Bambey, ont été placées sous Délégation spéciale et les populations se sont mises à en réclamer.

En 2010, la Mairie de Dakar, sous Khalifa Sall, a failli même être mise sous délégation spéciale suite à certaines divergences avec les autorités gouvernementales, mais surtout après des calculs politiques de liquidation qui continuent à avoir droit de cité maintenant.

Le simple fait pour la loi de ne mettre que deux conditions, en l’occurrence le caractère impossible du fonctionnement du Conseil et le fait que cela soit durable, a ouvert la voie à la naissance des délégations spéciales en série.

Eh bien, il ne serait pas impossible, aujourd’hui, que Dakar connaisse le même sort que ces Mairies naguère mises sous délégation spéciale.