Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

08 - Novembre - 2019

Aly Ngouille Ndiaye réaffirme la volonté de l’Etat de réaliser les projets de Medina Baye

Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a fait part vendredi à Kaolack, de la volonté du président Macky Sall de s’impliquer à la...

07 - Novembre - 2019

Report des locales: Aida Mbodj « Nous l’avons demandé »

La présidente de l’Alliance Nationale pour la Démocratie/ Saxal Liguey, Aida Mbodj a exprimé sa satisfaction suite à l’annonce du report des...

07 - Novembre - 2019

Plus de 600 kg de chanvre indien saisis à Thiès et Kédougou

Les Brigades régionales des stupéfiants de Thiès (ouest) et Kédougou (sud-est) ont saisi dans la nuit de mercredi jeudi respectivement 660 kg de chanvre indien et un...

07 - Novembre - 2019

Assemblée nationale indemnité de logement : Chaque député perçoit 200 000 par mois

Après l'affaire du non versement d'impôt par l'Assemblée nationale, un autre scandale secoue l'Hémicycle. Selon Les Échos, chaque député...

07 - Novembre - 2019

Tivaouane : Les frères « ennemis » du Pds se croisent chez le Khalife général

S’il y’a un fait particulier qui a attiré les attentions, ce mercredi, dans la ville sainte de Tivaouane, c’est bien la rencontre entre l’ancien secrétaire...