Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

30 - Octobre - 2019

Accusation des 200 millions contre Me El Hadj Diouf: le procureur ouvre une information judiciaire

Le dossier sur les accusations de détournement de 200 millions de F Cfa par le tonitruant avocat, Me El Hadji Diouf, avance à grands pas. Le parquet a ouvert une information...

29 - Octobre - 2019

Le Bus Rapid Transit est un investissement de "300 milliards FCFA", affirme le président Sall

Le chef de l'État, Macky Sall a fait savoir que le Bus Rapid Transit (Brt) dont il a officiellement lancé les travaux lundi après-midi, est un investissement de 300 milliards...

29 - Octobre - 2019

Hyper-présidentialisme, cencsure, limogeage… où va l’Etat sénégalais?

Il doit sans doute y avoir un gros malaise dans le gouvernement. Puisque parler du mandat présidentiel est désormais assimilable à un «délit...

29 - Octobre - 2019

Sénégal: Les travailleurs de la justice affirment n'avoir déposé un préavis grève

Le Bureau Exécutif National du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) qui a pris connaissance d’un communiqué, diffusé par la presse nationale,...

29 - Octobre - 2019

Abdoul Mbaye : « Macky Sall doit apprendre à respecter son serment devant Dieu et la nation »

Initialement prévues au mois de juin 2019 avant d’être reportées en décembre, les élections locales ne vont pas se tenir cette année. Alors que les...