Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

30 - Septembre - 2019

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus,...

30 - Septembre - 2019

Qui est derrière la libération de Khalifa Sall?

A peine sorti de prison, l’ex maire de Dakar fait l’objet d’un houleux débat sur les conditions de sa libération. Ayant officiellement démarré...

30 - Septembre - 2019

Me Malick Sall : « c’est Khalifa Sall qui a demandé la grâce»

Khalifa Sall a-t-il adressé une demande de grâce ? Sur ce point, deux versions se confrontent. « Le décret a été signé par le chef de...

30 - Septembre - 2019

Me Khassimou Touré affirme avoir déposé la demande de grâce pour Khalifa Sall et Cie

Les militants de Khalifa Sall crient sur tous les toits que leur leader n’a pas été demandeur de la grâce qui lui a été accordée ce dimanche par le...

30 - Septembre - 2019

Le FONSIS conclut un financement d’un demi-milliard en faveur de la "Vivirère Suarl"

Le Fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (FONSIS) et Teranga Capital, structure d’investissement intervenant au Sénégal et en...