Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

16 - Juillet - 2019

Affaire des 94 milliards bientôt une session Extraordinaire de l'Assemblée pour la publication du rapport

La commission d’enquête parlementaire mise en place sur l’affaire des 94 milliards CFA va bientôt convoquer une session extraordinaire pour la publication de son rapport...

16 - Juillet - 2019

J'ai tissé avec Tanor des relations personnelles d'affection réciproque

J’ai appris avec consternation le décès de Ousmane Tanor Dieng, une personnalité remarquable de la vie politique nationale . J’ai cheminé avec lui...

15 - Juillet - 2019

Un match fou, une victoire historique !

C’étaient des coups de klaxon de voitures partout à Dakar vers 18h 30 mn, heure à laquelle le coup de sifflet final a mis fin à un match fou entre le...

15 - Juillet - 2019

Affaire Pétro-Tim: Thierno Alassane Sall et Mamadou Lamine Diallo convoqués à la Dic

e député Mamadou Lamine Diallo et l'ancien ministre de l'Energie Thierno Alassane Sall sont convoqués à la Brigade des affaires générales (Bag) de la...

15 - Juillet - 2019

Urgent-Décès de Ousmane Tanor Dieng

On viens d'apprendre le Décès de Ousmane Tanor Dieng, nous présentons nos condoléances à sa famille. Nous y reviendrons.