Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

11 - Juin - 2019

Saisine du Procureur général sur la gestion des ressources naturelles : Le Forum du Justiciable appelle à surseoir toute tentative visant à déstabiliser le pays et de laisser la justice faire son travail.

Suite à la saisine du Procureur général près la Cour d'appel de Dakar pour faire la lumière sur le supposé rapport de l'Ige qui circule et qui porte sur...

11 - Juin - 2019

Révélations BBC: Abdoul Mbaye, Thierno Alasane Sall et Mamadou Lamine Diallo face à la presse

L’ancien Premier ministre de Macky Sall, Abdoul Mbaye, l’ex- ministre de l’Energie, Thierno Alassane Sall et Mamadou Lamine Diallo, député vont faire face à...

11 - Juin - 2019

Aliou Sow tire partout: « Il faut qu’on arrive forcément à dissocier la famille de l’Etat, en éloignant... »

C’est encore sur sa page Facebook que Aliou Sow a réagi, concernant le « Scandale Petrogaz » au Sénégal… Il a profité de ce post pour donner...

11 - Juin - 2019

Scandale du pétrole: Ngouda Fall Kane " Macky a bel et bien reçu le rapport de l'IGE"

Le chef de l’Etat a bel et bien reçu le rapport polémique de l’Inspection générale d’Etat (Ige) relatif à l’affaire Petro-tim qui...

10 - Juin - 2019

Mouvement Tekki: Réponse aux cadres de l'APR

Dans un communiqué daté du 7 juin 2019, la Bande à Abdoulaye Sarr s’invitant dans un débat dans lequel ils sont restés muets depuis des années,...