Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

10 - Mai - 2019

Un guide de suivi des banques céréalières villageoises élaboré pa le PAM

Le Programme alimentaire mondial (PAM), de concert avec le ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, a élaboré un guide de mise en œuvre et de...

10 - Mai - 2019

Situation financière catastrophique : Macky sollicite la France

Comme il l’avait fait au lendemain de sa première élection, en 2012, le président de la République va de nouveau se rendre en France deux mois et demi...

09 - Mai - 2019

Dialogue politique : L’opposition très attendue

Le dialogue politique va démarrer, aujourd’hui, au Ministère de l’Intérieur. L’objectif visé est de discuter sur le processus électoral et...

09 - Mai - 2019

Réunion sur les Termes de références du Dialogue: Wade explique pourquoi le Pds refuse de s’asseoir à la même table que Aly Ngouille Ndiaye

Alors que l’opposition, par le biais des candidats malheureux à la dernière Présidentielle (excepté Ousmane Sonko) a décidé ce mercredi, de...

09 - Mai - 2019

Conseil des ministres de ce 8 avril 2019: Mutations de beaucoup de préfets et gouverneurs dont celui de Dakar

Après avoir rendu « un fervent hommage à la communauté musulmane du Sénégal, et à la OUMAH Islamique, à l’occasion du mois béni...