Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

07 - Mai - 2019

Kédougou : L’OMVS préoccupée par les impacts négatifs de l’orpaillage

Une mission de l’OMVS séjourne à partir de ce lundi sur les sites d’orpaillage des régions de Kédougou et Kayes (Mali) pour sensibiliser les populations et...

07 - Mai - 2019

Dialogue national : vers une amnistie pour Khalifa Sall et Karim Wade

Macky Sall envisageait d'accorder, s'il était réélu, une amnistie à Khalifa Sall et Karim Wade après la présidentielle de 2019. Il avait fait cette...

07 - Mai - 2019

Dedouanement aux postes frontaliers: Tirs groupés et nourris sur le Dg de la douane

Notre article intitulé « Dédouanement de certains produits aux frontières : le patronat en guerre contre Oumar Diallo » publié dans notre édition du...

07 - Mai - 2019

Impossibilité d’augmenter les salaires: la Cnts/Fc déclare la guerre à Macky Sall

La confédération nationale des travailleurs du Sénégal/ Force du changement (Cnts/Fc) en digère pas la sortie du chef de l’Etat Macky Sall qui a...

07 - Mai - 2019

PROFIL – Le monde s’effondre sur Cheikh Béthio

On le savait exposé, on le sait maintenant troué pour 10 ans… «Béthio» écope de 10 ans de travaux forcés, ses biens placés sous...