Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

23 - Avril - 2019

Départ de Abdourahmane Diouf: Le REWMI exprime ses regrets

Le parti Rewmi d'Idrissa Seck dit avoir éprouvé un sentiment de "regrets" et de "tristesse" après le départ de son désormais ex-porte-parole et coordonnateur...

23 - Avril - 2019

Le projet de loi portant révision de la Constitution atterrit à l’Assemblée nationale

Le président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY, mouvance présidentielle), Aymérou Gninguie, a fait savoir que le projet de loi portant...

23 - Avril - 2019

Dakar : Des coupures d’eau jusqu’au 29 avril

Dakar et sa banlieue seront privées d’eau jusqu’au 29 avril prochain. L’usine de Keur Momar Sarr sera à l’arrêt. La Sénégalaise des...

23 - Avril - 2019

Présidence : Augustin Tine rejoint par son ancien Dircab

Demba Diouf, qui était directeur de Cabinet d'Augustin Tine, l'ex-ministre des Forces armées, a rejoint ce dernier au Palais. Selon L'AS, Macky Sall l'a nommé...

20 - Avril - 2019

Retrait des passeports diplomatiques: Voici la liste des personnes ciblées par Macky Sall

Au lendemain de la décision prise en Conseil des ministres de retirer les anciens passeports diplomatiques, le ministre Aly Ngouille Ndiaye n’a pas perdu du temps pour la traduire en...