Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

09 - Septembre - 2020

Covid-19 de ce mercredi 9 septembre : 1 décès supplémentaire, 58 nouveaux cas et 34 en réanimation

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de l’épidémie de Covid-19 de ce mercredi 9 septembre 2020… Sur 1317...

02 - Septembre - 2020

Coronavirus : 88 cas supplémentaires et 3 décès rapportés mercredi

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a officialisé mercredi 88 nouvelles contaminations de Covid-19 et trois décès supplémentaires...

02 - Septembre - 2020

Chef de l’opposition ou nouveau strapontin ?

On ne parle plus que de cela depuis quelques semaines. La question du statut du chef de l’opposition est sur toutes les lèvres mais personne ne comprend pourquoi cette...

02 - Septembre - 2020

«On a l’impression que c’est de la mafia! …»

Scandale ! Les 69 milliards de F CFA débloqués pour soutenir les agents de santé à travers une prime de motivation semblent disparaître des caisses selon Sidya...

02 - Septembre - 2020

«Ceux qui viennent de déposer et celui qui n’a pas encore déposé, ont tous violé la loi»

Le mal est déjà fait. Les ministres qui viennent de déposer leur déclaration de patrimoine et le membre du gouvernement qui rechigne toujours à déclarer...