Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

07 - Février - 2019

Objectif «Zéro excision à l’horizon 2030» LE SENEGAL A LA TRAINE

La prévalence de l’excision chez les filles de moins de 15 ans a légèrement baissé au Sénégal depuis 2013, mais elle stagne au niveau national,...

06 - Février - 2019

Issa Sall déplore la violence

Le candidat El Hadj Issa Sall s’est prononcé sur la violence qui s’est invitée en ce début de campagne électorale. « Je déplore la violence....

06 - Février - 2019

Thierno Bocoum invite Me Wade à soutenir Idrissa Seck

Le président du mouvement Agir lance un appel à Me Wade pour qu'il n'opte pas pour l'abstention avec son parti à la présidentielle, même s'il croit dur comme fer...

06 - Février - 2019

"Idy 2019" préconise un Conseil supérieur de l’éducation

Le candidat Idrissa Seck, une fois porté à la tête de l’Etat, va mettre sur pied un Conseil supérieur de l’éducation dont le fonctionnement et les...

06 - Février - 2019

Présidentielle 2019 : Ousmane Sonko appelle les jeunes à "renverser’’ le système en place

Le candidat de la coalition "Sonko Président’’, Ousmane Sonko, a appelé, mardi, à Kaffrine (centre), les jeunes à "renverser" le système en place au...