Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

25 - Janvier - 2019

La violence, un mauvais remède contre ‘’le phénomène Sonko’’

La violence a parlé avant-hier à Yoff. Le siège du parti Pastef les Patriotes d’Ousmane Sonko a été saccagé, tard dans la nuit, par des nervis qui...

25 - Janvier - 2019

Le nouveau député Malick Guèye se veut clair: "personne ne me mettra en mal avec Khalifa Sall"

Installé jeudi à l'Assemblée nationale en remplacement de Khalifa Sall radié de l'hémicycle, le député Malick Guèye a affirmé que...

24 - Janvier - 2019

Communique du Conseil des ministres du 23 janvier 2019

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2019 à 11 heures, au Palais de la République. A l’entame de sa communication,...

24 - Janvier - 2019

«Macky Sall ne sera pas reconnu Président si… » Jeunes de l'oposition

Les jeunes de l’opposition annoncent la couleur en informant qu’ils ne reconnaitront pas Macky Sall comme président de la République s’il est proclamé...

24 - Janvier - 2019

Seydi Gassama juge "illégale" l'arrestation des militants de l'opposition sans mandat de la justice

Le Directeur exécutif d'Amnesty Sénégal, Seydi Gassama a jugé illégales, les arrestations de jeunes militants de l'opposition, la nuit et sans mandat de la...