Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

14 - Septembre - 2020

Statut du chef de l’opposition : "Un débat maladroitement alimenté", Selon Thierno Bocoum

L'un des points d'achoppements à débattre au sein du comité national de dialogue politique, le statut du chef de l'opposition continue de faire débat dans l'espace...

14 - Septembre - 2020

Coronavirus : 26 nouvelles contaminations rapportées ce lundi

Vingt-six (26) cas de Covid-19 ont été diagnostiqués au cours des dernières 24h, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 14 306 le nombre...

12 - Septembre - 2020

3 milliards destinés aux familles sinistrées des #Inondations: Macky zappe Mansour Faye et choisit Aly Ngouille Ndiaye

Les fortes pluies qui sont tombées ces derniers jours sur l'étendue du pays, causant la mort de sept personnes, délogeant des centaines de ménages, ont poussé...

12 - Septembre - 2020

l’Assemblée nationale dédouane le régime avant de convoquer une réunion spéciale de son Bureau mardi sur les inondations

Dans une déclaration rendue public ce vendredi 11 septembre 2020, l’Assemblée nationale annonce la convocation d’une « réunion spéciale du Bureau...

12 - Septembre - 2020

Abdoulaye Daouda Diallo : « La qualité de notre signature reste très bonne dans les marchés financiers »

Suite à la dégradation de sa note par l’agence de notation Moody’s, le 12 juin dernier, le Sénégal conserve-t-il toujours une bonne signature ? Une...