Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

17 - Octobre - 2018

Mis en demeure par le Cnra : Le groupe de Bougane apporte la réplique et flingue Babacar Diagne

Dans le document publié par le directeur général de D-média, il rappelle à Babacar Diagne ancien Dg de la Rts son histoire à la tête de cette...

17 - Octobre - 2018

Rupture totale : Me Wade vide ses bagages de chez Madické Niang

Ceux qui espéraient encore voir les deux amis et compagnons à savoir Mes Abdoulaye Wade et Madické Niang se réconcilier peuvent vite déchanter. L’ancien...

17 - Octobre - 2018

Après sa vidéo sur les Présidents : SONKO RECTIFIE LE TIR – «Wade est le meilleur Président… je vais lui rendre visite»

Le leader du Pastef n’entend pas présenter des excuses après sa vidéo polémique. Pour Ousmane Sonko, l’objectif du pouvoir est «de le mettre en mal...

17 - Octobre - 2018

Dette publique : Amadou Bâ autorisé à collecter plus de 1 317 milliards Cfa

Alors que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international s’émeuvent de la dette publique, l’Etat du Sénégal, ne semble pas être inquiet. Car...

17 - Octobre - 2018

Affaire Oumar Watt : le Directeur de l’hôpital Fann ment, selon Guy Marius Sagna et Cie

La sortie du Directeur de l’hôpital Fann, déclarant qu’Oumar Watt, tabassé par un militaire français lors d’une bagarre aux Almadies, n’'a...