Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

04 - Octobre - 2018

Communiqué du Conseil des ministres du 03 octobre 2018

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 03 octobre 2018 à 10 h, au Palais de la République, à la Salle Bruno DIATTA dont la plaque de...

04 - Octobre - 2018

Khalifa Sall, dépouillé de sa majorité

Sur les 15 communes qu’il avait remportées avec sa coalition Taxawu Dakar en 2014, Khalifa Sall ne compte aujourd’hui que sept (07) communes dans sa zone d’influence au...

04 - Octobre - 2018

Production mondiale de céréales : la FAO revoit à la hausse ses prévisions

La production mondiale de céréales devrait atteindre 2 591 millions de tonnes en 2018, soit 2,4 pour cent en moins que le niveau record atteint en 2017, prédit la FAO....

03 - Octobre - 2018

Officiel : Moussa Sy rejoint le “Macky”

SourceA en avait fait la révélation, samedi. Eh bien c’est fait. Moussa Sy a rejoint le camp présidentiel. Il en fait l’annonce ce mardi lors d’une...

03 - Octobre - 2018

Présidentielle 2019 : Ousmane sonko divise le Mrds

Remous au Mouvement de la réforme pour le développement social (Mrds). Le parti a déclaré avoir parrainé Ousmane Sonko, avec la bénédiction de son...