Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

01 - Octobre - 2018

Présidentielle 2019: Abdoul Mbaye s’engage à former un gouvernement de 25 ministres

Le président de l’Alliance pour le travail et la citoyenneté (Act), Abboul Mbaye s’est engagé à former un gouvernement de 25 ministres seulement s’il...

01 - Octobre - 2018

Moussa Sy tient parole et démissionne de sa fonction de…

Le maire des Parcelles Assainies n’a pas répondu à l’appelle que lui avait lancé le tout nouveau numéro un de la Ville de Dakar, Soham Wardini. En effet,...

01 - Octobre - 2018

Le Sytjust paralyse les cours et tribunaux pour 72 heures

Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) a décidé de décréter un nouveau mot d’ordre de 48 heures, à partir de ce lundi 1er octobre. Ces...

01 - Octobre - 2018

Mame Mbaye Niang : « c’est faux, mon pére n’a pas parrainé Ousmane Sonko »

Qui faut-il croire entre Mohamed Sall, secrétaire général du Mouvement de la réforme pour le développement social (Mrds), et Mame Mbaye Niang, ministre du...

01 - Octobre - 2018

Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le...