Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

11 - Juillet - 2018

Protection de la petite enfance : 339 enfants retirés de la rue

Le ministre de la Bonne gouvernance et de la protection de l’enfance, Ndèye Ramatoulaye Guèye Diop, a rappelé hier, lors de la réunion du Secrétariat...

11 - Juillet - 2018

Délit d’enrichissement illicite : La France refuse toute collaboration avec le Sénégal

Macky est un ami de la France. C’est connu. Et entre ce pays et le nôtre, existe une coopération judiciaire dynamique, à tous points de vue. Cependant, un des rares...

10 - Juillet - 2018

Semences : le CILSS, la CEDEAO et l’UEMOA s’accordent sur une réglementation régionale

Le Comité inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) s’est accordé avec la CEDEAO et l’UEMOA, sur une réglementation...

10 - Juillet - 2018

Idrissa Seck: “c’est une honte pour Macky de discuter de l’arrêt de la Cedeao”

Idrissa Seck a fait hier une lecture simple de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedaeo sur l’affaire Khalifa Sall. “Je ne suis pas un spécialiste du...

10 - Juillet - 2018

Me Ousseynou Fall : « le juge Demba Kandji a déjà rédigé sa décision sur instruction du ministre"

Les avocats du maire de Dakar ont boudé l'audience d'hier lundi bien avant son terme. Ils accusent le juge Demba Kandji de tout faire pour précipiter le jugement de leur client...