Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

27 - Mai - 2018

Khalifa Sall investi à l’élection présidentielle de 2019

Expulsés du Parti socialiste par Ousmane Tanor Dieng, le député-maire de Dakar et ses Camarades comptent bien participer à la prochaine élection...

26 - Mai - 2018

"Au Sénégal, demander des comptes est mal perçu" Macky Sall

e chef de l’Etat Macky Sall a soutenu vendredi, qu’exiger la réédition de comptes fait partie intégrante de la marche normale d’un pays. C’est la...

26 - Mai - 2018

LES INDUSTRIES DE RAFFINAGE S’ENGAGENT À ACHETER 100.000 TONNES D’HUILE BRUTE (MINISTRE)

Le ministre du Commerce, Alioune Sarr a annoncé vendredi que les industries de raffinage se sont engagées à acheter la totalité de la production d’huile brute...

26 - Mai - 2018

"Les Assises nationales ne sont ni la Bible ni le Coran", déclare Macky Sall

Le Président Macky Sall a avoué vendredi avoir signé la charte de gouvernance démocratique des Assises nationales. Mais il a également confié que cette...

25 - Mai - 2018

Décès de Fallou Sène : Penda Mbow exige des sanctions

Il faut situer les responsabilités et probablement sanctionner. C'est la position du Mouvement citoyen qui réclame de l'Etat, toute la lumière dans la mort de Fallou...