Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

27 - Avril - 2018

"Sonko, une nouvelle figure politique qui rompt avec le système"

Leader du parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, 43 ans, ne laisse guère indifférente la classe...

27 - Avril - 2018

Air Sénégal Sa va démarrer ses activités la semaine prochaine

Après plusieurs mois d'attente, Air Sénégal Sa va démarrer ses activités la semaine prochaine, fait savoir la ministre des Transports aériens Mainouna...

26 - Avril - 2018

les nominations au conseil des ministres

Le chef de l’Etat Macky Sall a présidé mercredi, le Conseil des ministres au terme duquel certaines nominations ont été effectuées. C’est ainsi...

26 - Avril - 2018

Kaolack : ouverture d’un atelier de préparation de la campagne agricole

Un atelier d’harmonisation et de préparation de la campagne agricole à venir dans le centre du pays s’est ouvert, mercredi à Kaolack (centre), à...

26 - Avril - 2018

Bataille contre le parrainage : l’opposition pose le premier acte auprès des 7 sages (Document)

Les partis membres du Front démocratique de résistance nationale (Frds) entament la bataille judiciaire contre le parrainage. En effet, Me Madické Niang et Cie se sont rendu...