Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

17 - Avril - 2018

Le verdict est tombé: Barthélémy Dias condamné à 6 mois de prison ferme et d'une amende de 100 000F

Le verdict vient de tomber au tribunal de Dakar. Barthélémy Dias est condamné à 6 mois de prison ferme avec amende de 100 000 FCFA. Des délits d'outrage...

17 - Avril - 2018

7eme plan d’actions du G6 – deux semaines de mouvement L’IMPASSE TOTALE

Ils avaient promis une réponse à la hauteur de l’affront commis par les autorités lors de la répression de leur marche nationale à Ziguinchor. Les...

17 - Avril - 2018

Candidat à la Présidence : GAKOU PASS À L’OFFENSIVE – «Nous sommes prêts à payer le prix pour la démocratie»

«J’appliquerai les conclusions des Assises nationales» «Le Sénégal a connu des taux de croissance de 7% en 2003 ou 2004, sous Wade» 15h...

16 - Avril - 2018

Mimi Touré recadre Idy : «Il n’a pas de leçon à donner à qui que ce soit»

La chargée du pôle "Mobilisation et parrainage" de l’Alliance pour la République (APR), recommande à l’ancien Premier ministre Idrissa Seck de soigner sa...

14 - Avril - 2018

Séminaire du Parti Rewmi à Saly : l’hôtel Palm Beach se désiste ; Idy dans tous ses états

Idrissa Seck est noir de colère. Les responsables de l’hôtel Palm Beach lui ont notifié leur «impossibilité» d’accueillir le séminaire...