Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

07 - Novembre - 2017

Communiqué du Conseil des ministres du 6 novembre 2017

Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres lundi 6 novembre 2017 à 9 heures au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le...

07 - Novembre - 2017

Faut-il s’inquiéter du niveau d’endettement du Sénégal ?

Suite à l’alerte du FMI sur le niveau d’endettement du Sénégal qui frôle la barre des 65% de son PIB, le ministère de l’économie et des...

07 - Novembre - 2017

Le Procureur Serigne Bassirou Gueye refuse la libération d’office de Khalifa Sall

Ce n’est pas encore le bout du tunnel pour Khalifa Sall. Alors que l’Assemblée nationale a ouvert une procédure de levée de son immunité parlementaire, ses...

07 - Novembre - 2017

Magal Touba 2017: Le bilan des accidents s’alourdit à 30 morts

Le Magal de Touba qui commémore le départ en exil de Cheikh Ahmadou Bamba, fondateur du mouridisme, sera célébré ce mercredi 8 novembre 2017. A 48 heures...

07 - Novembre - 2017

Invite au débat sur le niveau d'endettement : Mimi Touré se mesure à Wade

L'envoyée spéciale du président de la République n'apprécie pas la sortie au vitriol de l'ancien chef de l'Etat, Abdoulaye Wade qui a dépeint une...