Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

27 - Octobre - 2017

Khalifa Sall défie l’Assemblée : «il ne recevra pas la commission de lois en prison» (Avocats)

Khalifa Sall a tenu à mettre les points sur les «i» concernant la levée de son immunité parlementaire demandée par le ministère public. En effet, le...

27 - Octobre - 2017

Demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall : le Procureur désavoue Me Sidiki Kaba

Le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a, selon nos confrères de Libération, introduit à l’Assemblée nationale une demande de...

27 - Octobre - 2017

«Il y a une incohérence dans les propos du procureur car… » : Moussa Taye,

Les «Khalifistes» ont réagi suite à la saisine de l’Assemblée nationale par le procureur pour la levée de l’immunité parlementaire de...

27 - Octobre - 2017

Thierno Bocoum : «la justice cherche à sauver sa face sur l’affaire Khalifa Sall»

La saisine par le procureur de l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall n’en finit plus de soulever des...

27 - Octobre - 2017

Bamba Fall : “Khalifa ne sera pas entendu à Rebeuss”

Le tollé suscité par la saisine du Procureur de la République pour lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, fait rage. Les partisans du Maire de Dakar qui...