Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

17 - Octobre - 2017

Menace de mort contre Serigne Diagne: le Forum du Justiciable arme le Procureur de la République

Dans un communiqué parvenu à PressAfrik.com, le Forum du Justiciable dit « avoir appris avec inquiétude que l’administrateur du site Dakaractu, Serigne Diagne...

17 - Octobre - 2017

Aissata Tall Sall sur le processus d’exclusion du Ps : «IL FAUT OSER ET ASSUMER»

Aïssata Tall Sall attend son exclusion de pied ferme. Elle trouve d’ailleurs la procédure initiée par le Sen du Ps «puérile et futile» et invite...

17 - Octobre - 2017

DILAPIDATION DES DERNIERS PUBLICS PAR LES HOMMES POLITIQUES LE PUR DEMANDE UNE SANCTION POLITIQUE CONTRE LES ACTEURS

Suite aux révélations de l’ancien Secrétaire général de la Ligue démocratique (Ld), Mamadou Ndoye, ainsi que celles d’Ousmane Faye de Mankoo...

17 - Octobre - 2017

Ousmane Tanor Dieng à Macky Sall : «S’il ne craint pas Dieu, un Président peut faire ce qu’il veut»

Le président de la République Macky Sall s’est rendu au domicile d’Ousmane Tanor Dieng pour lui présenter ses condoléances suite au décès de...

16 - Octobre - 2017

Wade devant le conseil de l’ordre : Les journalistes pris dans le piège de l’amalgame

« Aujourd’hui après sa sortie, les avocats de l’Etat m’ont saisi et demandé que notre loi s’applique et Me Wade sera traduit en novembre prochain...