Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

05 - Mai - 2020

20 milliards pour une autosuffisance alimentaire post Covid-19

Comme beaucoup de secteur de l’économie nationale, la filière agricole va sans doute ressentir les méfaits de la propagation du coronavirus dans le pays. C’est...

05 - Mai - 2020

Lettre au Professeur Moussa Seydi: Respects !

C’est vers vous, Cher Professeur, que je me tourne ce matin non pas pour vous célébrer parce qu’en homme de devoir vous n’attendez pas des fleurs pour le job que...

04 - Mai - 2020

Senelec : un autre contrat virtuel de près 9 milliards FCFA par an aurait été octroyé à Akilee par Makhtar Cissé

Alors qu’on n’a pas encore terminé avec le contrat de 186 milliards FCFA avec Akilee, une société de services dans le secteur de l'énergie, filiale de la...

04 - Mai - 2020

Covid-19 : 89 nouveaux cas, 43 patients guéris

Le ministère de la Santé a annoncé lundi la guérison de 43 patients et la détection de 89 nouveaux cas de Covid-19, portant à 1.271 le nombre total de...

04 - Mai - 2020

Abdoulaye Daouda Diallo siffle la fin du laxisme dans le foncier

Le ministre des Finances et du Budget corse les procédures d’attribution ou de régularisation par voie de bail pour mettre fin aux litiges fonciers, source...