Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

07 - Octobre - 2017

Affaire Khalifa Sall : Jean Paul Dias tire sur Macky Sall et la justice

L’Assemblée générale d’installation du bureau du Comité de lutte pour la libération de Khalifa Sall a servi de Tribune pour le leader du BCG, Jean...

07 - Octobre - 2017

"Khalifa Sall est poursuivi et la Constitution interdit de poursuivre un membre du Parlement", renseigne Me Doudou Ndoye

Les droits de Khalifa Sall sont violés par les autorités sénégalaises, qui ont décidé d'ignorer la disposition de l'article 61 de la Constitution, selon...

07 - Octobre - 2017

Les employés sur la privatisation de leur structure : LETTRE À LA POSTE

Inquiets de la situation économique de leur entreprise, les membres du comité directeur de l’Asso­ciation des diplômés des écoles de la poste demandent...

07 - Octobre - 2017

Après la grogne du Saes : L’Ucad vire 4 milliards aux enseignants

Selon le rectorat de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), plus de 4 milliards de F Cfa ont été débloqués pour le paiement des sommes dues aux...

07 - Octobre - 2017

Il avait réussi à soutirer de l’argent à des pontes de la République : L'histoire de Ndiaga Thiaw, un homme double

A Dakar, par ses coups de fil, il a réussi à piéger des pontes de la République en leur extorquant de fortes sommes d’argent, se faisant passer pour journaliste,...