Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

31 - Août - 2017

Libération de Khalifa Sall : Wade, le dernier espoir de Mts

Député le plus âgé de la 13ème Législature, Me Wade devrait, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur de...

31 - Août - 2017

Liberté provisoire relative à son immunité parlementaire: la Cour suprême rejette la demande des avocats de Khalifa Sall

Khalifa Sall reste en prison. La demande de liberté provisoire relative à son immunité parlementaire que ses avocats avaient déposée pour le tirer...

31 - Août - 2017

Semaine nationale de mobilisation de jeunes contre le SIDA : 4562 personnes dépistées par le PPJ

Le Projet de Promotion des Jeunes (PPJ) et parvenu à dépister 4562 personnes sur les 6000 ciblées, soit un taux de 70%. Ce programme a été réalisé...

30 - Août - 2017

Me El Haj Diouf aurait accepté d'assurer la défendre d'Assane Diouf

L'information est encore à prendre avec des pincettes. D'après la Facebookeuse Françoise Hélène Gaye, Me El Haj Diouf a accepté de prendre la...

30 - Août - 2017

Licences Mvno : L’Armp lève la suspension

out est finalement rentré dans l’ordre. L’Agence de régulation des marchés publics ( Armp) va lever dès ce mercredi 30 août, la suspension qui pesait...