Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

09 - Août - 2017

La leçon de Me Bamba Cissé sur l'Affaire Amy Collé : "Les groupes d'échanges WhatsApp fermés entre amis ne peuvent pas être considérés comme publics

Si l'on suit bien les enseigne de l'avocat Me Bamba Cissé, la chanteuse Amy Collé ne devait pas être arrêtée encore moins placée sous mandat de...

09 - Août - 2017

REPARTITION DESEQUILIBREE DES SIEGES AU SEIN DE BENNO BOKK YAAKAAR LES ALLIES ENTRE SATISFACTIONS, REGRETS ET COMPREHENSIONS

Sortie largement victorieuse des élections législatives du 30 juillet denier, avec un total de 125 sièges sur 165, la coalition présidentielle Benno Bokk Yaakaar (Bby)...

09 - Août - 2017

Jeudi 17 août, dernière chance pour Khalifa Sall

C’est sans doute l’audience de la dernière chance pour Khalifa Sall. La Cour suprême se penche le 17 août sur la requête des avocats du maire de Dakar...

09 - Août - 2017

Mamadou Goumbala sur la défaite de Gackou à Guédiawaye : "C'est l'argent qui a parlé"

Pour Mamadou Goumbala du Grand parti, la défaite de Malick Gackou s'explique par un déploiement excessif de moyens financiers sur la campagne électorale par le camp de la...

09 - Août - 2017

La SENELEC rassure sa clientèle après un incendie dans ses installations

La Société nationale d’électricité du Sénégal (SENELEC) promet de satisfaire la demande en électricité, malgré une baisse de...