Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

31 - Juillet - 2017

KAOLACK - ACCES AUX BUREAUX DE VOTE DES HANDICAPES RECLAMENT L’ADOPTION DU SYSTEME BRAILLE SUR LES BULLETINS

Hier dans le centre de vote « Tanor Dieng», établissement scolaire public sis au quartier Passoirs Ndorong à Kaolack, les personnes vivant avec un handicap ont...

31 - Juillet - 2017

Législatives 2017 : Idrissa Seck remercie les Thiessois et promet..

Alors que les premières tendances dans le département de Thiès confèrent la victoire à la coalition Benno Bokk Yakaar, Thiès-commune est restée...

31 - Juillet - 2017

Aissata Tall Sall remporte Podor

Me Aissata Tall Sall est sortie vainqueur à l’issue des résultats du scrutin de ce dimanche 30 juillet 2017 dans la commune de Podor. Selon les résultats relayés...

31 - Juillet - 2017

Moustapha Guèye dit ’’Petit’’ annonce sa démission de la mairie de Sokone

Le maire de Sokone, Mamadou Moustapha Guèye, tête de liste départementale de la coalition "Senegaal day dèm" aux législatives de dimanche, a annoncé avoir...

31 - Juillet - 2017

Le Groupe Millicom reprend sa filiale Tigo à Kabirou Mbodjie et la vend à Yérim Sow

Le Groupe Millicom a annoncé aujourd’hui qu’il a décidé d’exercer ses droits en mettant fin à l’accord de cession de sa filiale Tigo au...