Arrêt de la Cour Suprême : les 61 000 Fcfa qui maintiennent Khalifa en prison

05 - Octobre - 2017

On n’en sait on ne peut plus sur les motivations de la Cour Suprême de refuser, le 21 septembre dernier, la demande de liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, saisie pour annulation de la procédure par les conseillers de l’édile de Dakar pour la simple raison que la Chambre d’accusation qui avait, auparavant, refusé la liberté à Khalifa Sall, n’avait pas jugé nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour motiver sa décision. Une occasion pour les avocats du Maire de Dakar d’interjeter un pourvoi en Cassation.

Cependant, le hic dans cette affaire, c’est que les avocats-défenseurs du premier magistrat de la capitale, obnubilés par la libération de leur client, avaient oublié un détail “crucial” qui leur sera fatal par la suite. Sans payer la caution estimée à 61 000 FCfa, Me Ciré Clédor Ly et Cie sont arrivés à la Cour Suprême avec un dossier “incomplet”.

Une faille dont s’est servie à merveille, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Qui, n’a pas manqué de souligner cette “déchéance” du pourvoi des avocats de Khalifa Sall. Devant les faits, les magistrats de la Cour Suprême se trouvent donc, dans l’impossibilité de juger l’affaire au fond.

Par ces motifs, écrit Libération de ce jeudi, “la Cour Suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi. En plus de le condamner aux dépens”.

Voilà qui avait mis le maire de Dakar hors de son état contre ses avocats, écrivait Les Echos

Autres actualités

14 - Juillet - 2017

Nouvelle inculpation pour l’Imam Ndao : Le religieux entendu par le Doyen des juges

Le doyen des juges n’a pas traîné en ce qui concerne la nouvelle inculpation de l’Imam Alioune Badara Ndao. Après avoir inculpé ce dernier mardi dernier...

14 - Juillet - 2017

Fraude massive au Bac: Les quatre « grossistes » de l’Office du Bac tombent

"Libération" révèle que quatre fonctionnaires du service administratif de l’Office du Bac ont été écroués dans le cadre de...

14 - Juillet - 2017

Amadou Ba, tête de liste de la coalition BBY à Dakar : "L'objectif de l'opposition est de bloquer le pays"

La tête de liste de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) n'a pas hésité hier à cogner sur l'opposition, en marge de sa tournée auprès des guides...

14 - Juillet - 2017

Fuites au Bac : Macky Sall promet de "sévères sanctions"

Le chef de l'Etat s'est enfin prononcé sur les fuites aux Bac de 2017 promettant des sanctions sévères aux personnes impliquées dans cette affaire. « Tous...

14 - Juillet - 2017

LÉGISLATIVES – Sorties des têtes de liste de Bby/Dakar et nationale de Mts : COUPS BA ET SALL – l Amadou Ba : «Qu’est-ce que Khalifa a fait à Dakar, à part le pavage ?»

C’est le premier coup direct de la tête de liste départementale de Bby à Dakar à Khalifa Sall. Amadou Ba, qui était sur Rfm hier, n’a retenu du bilan...