Assane Dioma Ndiaye " Karim risque de retourner en prison.."

17 - Juin - 2018

Dans une lettre adressée aux Sénégalais le jour de la Korité, Karim a annoncé son retour au bercail. Il a en le plein droit, décrypte Me Assane Dioma Ndiaye, interrogé par la Tfm.

"Tout citoyen peut quitter son territoire et y revenir, explique l'avocat. Ce n'est pas une question personnalisée. Ce n'est pas une question strictement liée à monsieur Karim Wade mais c'est un principe général qui est lié à la condition d'un citoyen."

Par contre, Me Assane Dioma Ndiaye évoque ce qu'on appelle en droit "la contrainte par corps". Ce, pour dire que Karim "a fait l'objet d'une condamnation aussi bien au niveau pénal qui est éteinte du moyen de la grâce mais les conséquences pécuniaires subsistent. Et tout créancier peut, s'il estime que son débiteur n'est pas solvable, enclencher ce qu'on appelle une procédure de contrainte par corps."

Même si, relève la robe noire, "la contrainte par corps n'enlève en rien à un droit aussi fondamental que le droit de revenir dans son pays. Seulement, la personne peut s'exposer effectivement à ce qu'une contrainte par corps soit exercée sur sa personne."

"Dans l'affaire Karim Wade, indique Me Assane Dioma Ndiaye par ailleurs, on constate qu'aucune condamnation n'est intervenue relativement à (son éligibilité). Et, si vous scrutez les dispositions des articles L31 et L32 du Code électoral, il y a des infractions qui sont limitativement énumérées mais vous n'y voyez pas l'enrichissement illicite."

Par conséquent, tranche-t-il, "il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l'éligibilité ou non de monsieur Karim Wade."

Autres actualités

30 - Avril - 2019

Macky veut reporter les législatives jusqu'en 2024

Les élections législatives prévues en 2022 risquent d’être repoussées jusqu’en 2024, rapporte Les Échos. Selon le Premier ministre Mahammed...

30 - Avril - 2019

Moustapha Cissé Lô : « Je suis à mon dernier mandat parlementaire »

Outre les tirs nourris de l’édile d’Agnam contre Moustapha Diakhaté, Moustapha Cissé Lô s’est, lui également, illustré, de fort belle...

30 - Avril - 2019

Présidentielle 2019: La coalition Idy2019 présente son livre blanc

Les experts électoraux de la Coalition Idy2019 donnent rendez-vous aux journalistes, ce mardi 30 avril 2019 au siège de Bok Guis Guis. L’intitulé du rapport public :...

30 - Avril - 2019

Le Cheikh pourrait « s’exiler »

Il n’a pas assisté à son procès qui va prendre fin, bientôt. Cheikh Béthio Thioune, en France « pour des soins », pourrait être...

29 - Avril - 2019

Transhumance de Bocar Thiam : Moustapha Diakhaté demande à Macky de ne pas accueillir les transfuges

Me Moussa Bocar Thiam a officialisé, ce samedi, sa démission du Parti socialiste (Ps) et son adhésion dans la foulée à l’Alliance pour la...