Assane Dioma Ndiaye " Karim risque de retourner en prison.."

17 - Juin - 2018

Dans une lettre adressée aux Sénégalais le jour de la Korité, Karim a annoncé son retour au bercail. Il a en le plein droit, décrypte Me Assane Dioma Ndiaye, interrogé par la Tfm.

"Tout citoyen peut quitter son territoire et y revenir, explique l'avocat. Ce n'est pas une question personnalisée. Ce n'est pas une question strictement liée à monsieur Karim Wade mais c'est un principe général qui est lié à la condition d'un citoyen."

Par contre, Me Assane Dioma Ndiaye évoque ce qu'on appelle en droit "la contrainte par corps". Ce, pour dire que Karim "a fait l'objet d'une condamnation aussi bien au niveau pénal qui est éteinte du moyen de la grâce mais les conséquences pécuniaires subsistent. Et tout créancier peut, s'il estime que son débiteur n'est pas solvable, enclencher ce qu'on appelle une procédure de contrainte par corps."

Même si, relève la robe noire, "la contrainte par corps n'enlève en rien à un droit aussi fondamental que le droit de revenir dans son pays. Seulement, la personne peut s'exposer effectivement à ce qu'une contrainte par corps soit exercée sur sa personne."

"Dans l'affaire Karim Wade, indique Me Assane Dioma Ndiaye par ailleurs, on constate qu'aucune condamnation n'est intervenue relativement à (son éligibilité). Et, si vous scrutez les dispositions des articles L31 et L32 du Code électoral, il y a des infractions qui sont limitativement énumérées mais vous n'y voyez pas l'enrichissement illicite."

Par conséquent, tranche-t-il, "il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l'éligibilité ou non de monsieur Karim Wade."

Autres actualités

05 - Février - 2019

Wade/Madické : l’escalade verbale

Rien ne va plus entre Abdoulaye Wade et Madické Niang. L’escalade verbale entre l’ancien président de la République et son ministre des Affaires...

05 - Février - 2019

Présidentielle 2019 : Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo vont soutenir Idy

L'ancien Premier ministre Idrissa Seck, candidat à la présidentielle du 24 février prochain peut compter sur les soutiens du député et leader de Tékki,...

05 - Février - 2019

Kaolack - déroulement de la campagne électorale TROIS COMITES ELECTORAUX A «MACKY 2019», L’OPPOSITION SE BARRICADE

Quarante-huit heures après son démarrage sur l’étendue du territoire national et dans la Diaspora, la campagne pour la présidentielle du 24 février...

05 - Février - 2019

Dispute entre le Synpics et le Saes : Les gilets de la discorde

Le Synpics a lancé hier au Cesti la distribution des gilets de presse pour la Présidentielle. La section Saes de l’établissement en journalisme s’y est...

04 - Février - 2019

Présidentielle 2019: Le Professeur ISSA SALL promet du PUR 100

Présidentielle 2019: Le Professeur ISSA SALL promet du PUR 100