Assemblée nationale: Niasse dément Moussa Tine et "légalise" l'hémicycle

"Depuis le 30 juin, le Sénégal n’a plus d'Assemblée nationale». a déclaré Moussa Tine, hier. Le président de l'institution apporte réplique et dément que les dires de M. Tine ne sont pas conformes à la réalité. Moustapha Niasse "lagalise" par ailleurs l'Assemblée nationale à travers ce communiqué ci-dessous.

"Monsieur Moussa Tine, ancien député à l’Assemblée nationale, dans une interview publiée par le journal Vox Populi, dans son édition du 3 juillet 2017, affirme : « Depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale. L’article L. 151 du Code électoral, aujourd’hui en vigueur au Sénégal, est libellé comme suit : «Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue » (fin de citation). L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes. L’ensemble des députés, sous l’emprise de l’article L.151 du Code électoral, constitue, pour cinq (5) ans, le concept d’Assemblée nationale, communément appelée Législature, laquelle s’étend sur la durée de cinq (5) années du mandat parlementaire. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale, comme le stipule l’article L.151, expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de césure ou de hiatus entre deux législatures, la précédente s’arrêtant, en droit et dans les faits, le jour même où la nouvelle Assemblée nationale est installée"./