Attribution des licences Mvno : l’Artp pris en flagrant délit

Tout commence dès l’appel à candidatures lancé par l’Autorité de régulation des télécommunications et des Postes (Artp) pour une attribution de licences d’opérateurs mobiles et virtuelles (Mvno). Sur ce, selon Libération, parmi les 11 structures candidates dont Starlog, trois furent retenues à titre provisoire. Il s’agit de Gfm, Origines SA et Sirius Telecom Afrique.

Cet octroi n’a pas été du goût de la société Starlog qui conteste l’attribution. Mais, elle sera déboutée. Dans ses explications, l’Artp rapporte que l’offre de ladite société ne remplissait pas les conditions de recevabilité prévues par l’article 7.1 du Règlement de l’appel public à candidatures.

Pour l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), la procédure effectuée est entachée de manquements. D’après Libération, «le CRD de l’Armp avait confirmé à l’Artp que la procédure de passation pour l’attribution des licences MVNO est régie par le Code des télécommunications en lieu et place de celles fixées par le Code des marchés publics».

Autre fait négatif dans l’affaire, le journal écrit que l’attribution desdites licences n’a pas fait l’objet de publication d’avis dans un quotidien comme requis par l’article 84.3 du Code des marchés publics.

Afin d’éviter une éventuelle annulation de la procédure, l’Armp souhaite qu’il ait une transmission du dossier d’appel à candidatures et du rapport d’analyse comparative des offres. Pour elle, l’Artp a, à plusieurs reprises, violé le Code des marchés.