AUDIENCE EN APPEL DE L’AFFAIRE DE LA CAISSE D’AVANCE DE LA VILLE DE DAKAR KHALIFA «PERD» SA DEFENSE

La Cour d’appel de Dakar a rejeté encore hier, mercredi 25 juillet, les exceptions de nullité, de recevabilités soulevées par la défense qui a répliqué en annonçant sa décision de bouder ce procès (voir par ailleurs). Les audiences dans le fond ont démarré avec l’audition des deux percepteur-receveurs de la ville de Dakar sans la présence des avocats de la défense.

Le procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance s’est poursuivi hier, mercredi 25 juillet, à la salle 4 du Palais de justice de Dakar sans les avocats de la défense. En effet, Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense et ses collègues ont claqué la porte de la Cour d’appel peu après l’annonce par le président de la Cour d’appel du rejet des exceptions qu’ils avaient soulevées à la reprise de l’audience. Pour marquer leur «désapprobation absolue» à ce nouveau revers, le collectif des Avocats de Khalifa Sall a annoncé sa décision de ne plus prendre part à ce procès aux côtés de leurs clients pour dit-il, «ne pas se rendre complice d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de nos clients».

En effet, c’est le troisième revers essuyé la défense de Khalifa Sall depuis le début de ce procès en appel. Le premier remonte au 18 juillet lorsque cette même Cour d’appel à refuser de ne pas ordonner la libération de Khalifa Ababacar Sall et la nullité de la procédure suite au jugement rendu par la Cour de justice de la Cedeao qui, dans son arrêt, a constaté que les droits du député-maire de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés. A cette décision, il faut aussi rappeler, la décision rendue le vendredi 20 juillet dernier en défaveur des conseils de Khalifa Ababacar Sall concernant l’exception d’irrecevabilité de la constitution de la partie civile de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) dans cette affaire de la caisse d’avance. En effet, dans sa décision, le juge Demba Kandji et ses assesseurs ont préféré joindre ladite exception au fond du dossier, permettant ainsi à l’Etat du Sénégal qui estime avoir subi un préjudice dans cette affaire de poursuivre ses plaidoiries.
Après le départ des avocats de la salle, l’audience s’est poursuivie avec l’audition des deux percepteurs municipaux par les avocats des deux parties civiles : Etat du Sénégal et Ville de Dakar.

Auditionné le premier, Mamadou Oumar Bocoum, ancien percepteur-receveur de la ville de Dakar (2005- 2015). Soumis aux interrogations de l’Agent judiciaire de l’Etat et des avocats de l’Etat et leurs confrères de la Ville de Dakar, Mamadou Oumar Bocoum a indiqué qu’il n’a jamais remis de l’argent de la caisse d’avance directement au maire Khalifa Ababacar Sall mais plutôt Mbaye Touré, gérant de la caisse. L’ancien percepteur-receveur de la ville de Dakar a également précisé qu’il ignorait que les factures riz et de mil du Gie Tabbar que lui remettaient Mbaye Touré, étaient fausses. Par ailleurs, il a aussi indiqué que l’argent utilisé pour alimenter la caisse d’avance n’appartient pas à l’Etat du Sénégal mais qu’il s’agissait des fonds publics de la mairie de Dakar.
Appelé lui aussi à la barre à son tour, Ibrahima Touré, l’actuel percepteur-receveur de la ville de Dakar (2015 à nos jours) est allé dans le même sens que son prédécesseur. A la question de l’Agent Judiciaire de l’Etat, Antoine Diome, de savoir si le maire en sa qualité d’ordinateur des dépenses de la ville de Dakar pouvait lui-même manipuler les fonds, il a répondu par la négative. Poursuivant son propos, il a lui-aussi dit avoir payé les dépenses relativement à la caisse d'avance en précisant qu’il ne savait pas que les fonds de cette caisse d’avance étaient des fonds politiques.

FATOU TRAORE REFUSE DE REPONDRE SANS LA PRESENCE DE SON AVOCAT

Première à être appelée à la barre à la suite des deux percepteurs municipaux, Mme Fatou Traoré condamnée à deux ans de prison dont 6 mois ferme en première instance a refusé de répondre aux interrogations de la cour sans la présence de son avocat. À la barre, interpellée par le président de la Cour d'Appel Demba Kandji sur ses fonctions à la ville de Dakar Mme Fatou Traoré représentée par Me Doudou Ndoye a fait savoir au juge Demba kandji qu’elle ne pouvait pas répondre à cette question en l’absence de son avocat. Se tournant alors vers le procureur général après avoir précisé à la dame qu’elle est libre de répondre ou non aux questions de la Cour, le président de la Cour d’appel a demandé à ce dernier s’il avait des observations à faire. Sur la réponse du patron du parquet qui dit prendre acte du refus de la dame de ne pas répondre aux questions en l’absence de son avocat, le juge Demba Kandji a annoncé la levée la séance.

KHALIFA SALL VA ROMPRE LE SILENCE

Une déclaration du député-maire de Dakar est attendue aujourd’hui depuis la salle 4 du Palais de Justice. À la suite de la décision de ses avocats de boycotter les audiences dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar pour «marquer leur désapprobation absolue» des rejets systématiques par la Cour d’appel de toutes leurs exceptions soulevées devant cette Cour, Khalifa Ababacar Sall a demandé à prendre la parole au moment où le président Kandji s’apprêtait à suspendre l’audience. Mais, en réponse, le président de la Cour d’appel lui a demandé d’attendre demain (aujourd’hui, Ndlr) à la reprise de l’audience pour livrer la teneur de son message. Sans vouloir entrer dans les secrets de Dieu, le député-maire de Dakar, va certainement annoncer à la Cour son intention de ne plus comparaitre. En effet, avant de quitter la salle dans le cadre de leur boycott, Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense avait pris la parole pour dire à la Cour que son client ne voulait plus assister aux audiences. Mais, le juge Demba Kandji avait répondu que c’est à Khalifa Ababacar Sall de le dire à la Cour le moment venu.

LE JUGE FAIT EVACUER LA SALLE

Le président de la Cour d’appel de Dakar a encore sévi contre le public venu assister à l’audience du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar. Copieusement hué par les partisans du maire de Dakar dans la foulée de sa décision de rejeter une nouvelle fois les exceptions de nullité, de recevabilités et le versement dans le fond du dossier, les prescriptions du fait selon lui, qu’elles ne présentent pas un caractère sérieux et le départ de la salle des avocats de la défense, le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, le juge Demba Kandji a ordonné aux Gendarmes d’évacuer toute la salle. C’est ainsi que le procès s’est poursuivi un moment dans une salle quasi-vide où, il y’avait que journalistes, avocats de l’Etat et de la Ville, les membres de la Cour et des Gendarmes.

PROCÈS EN APPEL DE L’AFFAIRE DE LA CAISSE D’AVANCE DE LA MAIRIE DE DAKAR
POURQUOI LES AVOCATS DE KHALIFA SALL ONT CLAQUE LA PORTE

Les avocats de la défense du député-maire de Dakar ont boudé hier, mercredi 25 juillet les audiences du procès en appel l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar opposant l’Etat du Sénégal au député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et compagnie. Dans une déclaration lue par Me Khouraichy Bâ après l’annonce par le président de la Cour d’appel d’un nouveau rejet de toutes les exceptions soulevées par la défense, le collectif des avocats de la défense, dénonçant la partialité de la Cour, a indiqué qu’elle ne veut pas se rendre complice d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de leur client.

Le procès en appel dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, opposant l’Etat du Sénégal au député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et compagnie a enregistré son énième incident d’audience hier, mercredi 25 juillet, à la salle 4 du Palais de justice de Dakar. Les avocats de la défense ont claqué la porte de Cour d’appel pour protester contre disent-ils les rejets systématiques par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, le juge Demba Kandji et ses deux accesseurs de toutes exceptions qu’ils ont soulevées depuis le début de procès. Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense et confrères ont fait part aux membres de la Cour leur décision de ne plus prendre part à ce procès aux côté de leurs clients dans la foulée de l’annonce par le juge Demba Kandji de sa décision de rejeter toutes les exceptions de nullité, de recevabilités et le versement dans le fond du dossier les prescriptions soulevées par la défense du fait qu’elles présentent pas un caractère sérieux.

À travers une déclaration lue par Me Khouraichy Bâ, le collectif des avocats de Khalifa Ababacar Sall dénonce ainsi ouvertement la partialité de la Cour d’appel de Dakar.
Devant le prétoire Me Khouraichy Bâ a précisé que cette décision de «quitter le prétoire pour marquer sa désapprobation absolue» a été prise par le collectif des Avocats en concertation avec M. Khalifa Ababacar Sall pour dit-il, «ne pas se rendre complice d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de leur client». En effet, rappelant que par arrêt du 29 juin 2018, la Cour de Justice de la Cedeao a jugé de façon définitive que : le droit à un procès équitable de M. Khalifa Ababacar Sall a été violé ; que son droit à la présomption d’innocence a été violé, sa détention est arbitraires, ses droits de la défense ont été gravement violés et condamné l’Etat du Sénégal à des dommages et intérêts dont le montant a été fixé à la somme de 35 millions de Francs CFA. Le collectif des avocats de la défense dans cette déclaration dénonce les refus de la Cour d’Appel de Dakar «d’appliquer cette décision de justice définitive et d’en tirer les conséquences de droit, notamment de faire cesser la détention arbitraire intolérable et inadmissible dans un état de droit.
Mais aussi refuser d’annuler la procédure et le jugement et ce en dépit de la présentation des nullités du jugement de condamnation de M. Khalifa Ababacar SALL caractérisant la violation des droits de la défense tel que prévu par le code de procédure pénale sénégalais». Considérant ainsi au regard de cette situation que le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, le juge Demba Kandji et ses deux accesseurs, «à la suite du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar et du Juge d’Instruction, ont achevé de démontrer que le présent procès ne sera plus jamais qu’une justice expéditive pour rendre inéligible notre client M. Khalifa Ababacar SALL à l’élection présidentielle de février 2019». Les avocats du député-maire de Dakar à travers leur porte-parole du jour ont par ailleurs annoncé leur décision de se tourner vers l’opinion publique nationale et internationale pour l’informée plus en détails sur les circonstances de ce procès purement politique pour lequel la justice sénégalaise refuse l’application de ses lois et règlements et instruments juridiques internationaux.