Babacar Ba du Forum du justiciable avertit : "Si l'immunité parlementaire de Khalifa Sall est levée samedi..."

24 - Novembre - 2017

La commission Ad hoc de l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative de lever l'immunité parlementaire d'un député dans les liens de la détention sans avoir l'auditionner au préalable. C'est l'avis de Babacar Ba, le président du Forum du justiciable, qui a mis en garde l'assemblée nationale qui doit statuer sur le cas du maire de Dakar samedi 25 novembre.

"Aujourd'hui, il est inconcevable de procéder à la levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Sall sans, au préalable que la commission (ad hoc) se donne les moyens de l'auditionner. L'article 2 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale donne la possibilité au député (incriminé) d'assister à la plénière.

Cela veut dire tout simplement que le maire Khalifa Sall devrait être libre de tout mouvement. Parce que la commission n'a pas les prérogatives d'entendre un député qui est détenu. Donc, je pense qu'aujourd'hui, la commission est dans une impasse. Parce que depuis le 13 août 2017, après la publication des résultats (des législatives) par le Conseil constitutionnel, le député Khalifa Sall devait être en liberté.

L'immunité parlementaire est incompatible avec la détention. Alors si aujourd'hui on procède à la levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall son audition au préalable, ce serait une grande forfaiture, une violation notoire, ostentatoire de la loi organique portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale", a dit le juriste sur la Rfm.

Autres actualités

19 - Septembre - 2021

Conservation des acquis des allies dans BBY : Macky Sall face à un dilemme cornélien

A quelques mois des élections locales du 23 janvier 2022, l’heure est aux manœuvres politiques, en prélude des investitures, dans la quasi-totalité des partis...

16 - Septembre - 2021

Conseil des ministres de ce mercredi 15 septembre

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 15 septembre 2021, au Palais de la République. A...

16 - Septembre - 2021

Kilifeu, Simon et Thierno Amadou Diallo viennent d’être placés sous mandat de dépôt par le juge du deuxième cabinet.

Thierno Amadou Diallo sous mandat de dépôt, Kilifeu dans le bureau du jugeSelon les informations de Libération online, Thierno Amadou Diallo vient d’être (re)...

15 - Septembre - 2021

Mme Soham Wardini, candidate de Yewwi Askan Wi pour la Ville de Dakar ?

Il y a une semaine, « Le Témoin » faisait état de tractations dans coulisses de la coalition Yewi-Askanwi pour constituer des listes en perspective des locales de...

14 - Septembre - 2021

Documents Baisse de recettes pour maintenir le pouvoir d’achat : Les mensonges d’État

Depuis quelques mois, les prix des denrées de première nécessité connaissent une hausse vertigineuse. Cette hausse due selon les autorités à des facteurs...