Babacar Ba du Forum du justiciable avertit : "Si l'immunité parlementaire de Khalifa Sall est levée samedi..."

24 - Novembre - 2017

La commission Ad hoc de l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative de lever l'immunité parlementaire d'un député dans les liens de la détention sans avoir l'auditionner au préalable. C'est l'avis de Babacar Ba, le président du Forum du justiciable, qui a mis en garde l'assemblée nationale qui doit statuer sur le cas du maire de Dakar samedi 25 novembre.

"Aujourd'hui, il est inconcevable de procéder à la levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Sall sans, au préalable que la commission (ad hoc) se donne les moyens de l'auditionner. L'article 2 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale donne la possibilité au député (incriminé) d'assister à la plénière.

Cela veut dire tout simplement que le maire Khalifa Sall devrait être libre de tout mouvement. Parce que la commission n'a pas les prérogatives d'entendre un député qui est détenu. Donc, je pense qu'aujourd'hui, la commission est dans une impasse. Parce que depuis le 13 août 2017, après la publication des résultats (des législatives) par le Conseil constitutionnel, le député Khalifa Sall devait être en liberté.

L'immunité parlementaire est incompatible avec la détention. Alors si aujourd'hui on procède à la levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall son audition au préalable, ce serait une grande forfaiture, une violation notoire, ostentatoire de la loi organique portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale", a dit le juriste sur la Rfm.

Autres actualités

11 - Octobre - 2024

Contrat de 78,7 milliards de F Cfa accordé à la gendarmerie : Diomaye fouille Macky et Moussa Fall

Après les audits lancés dans 70 directions, agences et fonds publics, les cors de contrôles vont s'intéresser à la gendarmerie sénégalaise. En...

11 - Octobre - 2024

SENEGAL-SOCIAL-PREVENTION / Linguère: plus de 6000 ménages ciblés dans le cadre de la réponse à l’insécurité alimentaire

Le Projet de réponse à l’insécurité alimentaire va distribuer 828,9 millions de francs CFA à 6. 140 ménages vulnérables ciblés dans...

10 - Octobre - 2024

SENEGAL-GOUVERNEMENT / Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

10 - Octobre - 2024

SENEGAL-AGRICULTURE-RECHERCHE / Dr Moustapha Guèye s’engage à hisser l’ISRA au ”plus haut niveau de l’excellence”

Le Directeur général de l’Institut sénégalais de recherche agricole (ISRA), Dr Moustapha Guèye, a réitéré son engagement à...

10 - Octobre - 2024

Évaluation périodique: Sonko demande aux ministères des plans d’action prioritaires

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a, ce mercredi, lors de sa prise de parole, en Conseil des ministres, a rappelé la haute priorité accordée par le Président de la...