CADUCITE DU MANDAT DE DEPOT ET RESTRICTION DU DROIT DE VISITE LE FORUM DU JUSTICIABLE DONNE UNE ISSUE FAVORABLE A KHALIFA SALL

06 - Septembre - 2017

Le Forum du Justiciable ne semble pas apprécier leur refus de visite au maire de Dakar. Notifié par le doyen des juges d’instructions, Babacar Ba et Cie se disent convaincus de la restriction du droit de visite de ce dernier. Et annonce une possibilité de liberté pour Khalifa Sall, qui boucle ses six mois de détention ce jeudi 7 septembre.

La journée de ce jeudi, pourrait bien être décisive pour le maire Dakar. Marquant ses six mois de détention à la maison d’arrêt de Rebeuss, Khalifa Sall pourrait humer l’air de la liberté, après plusieurs demandes de liberté provisoire, soldés par des désaveux. Selon, le Forum du Justiciable, conformément à la loi, en matière correctionnelle le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée maximum de six mois non renouvelable. «Au-delà des 6 mois de détentions si aucune ordonnance de renvoie devant un tribunal correctionnel n’est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc et par conséquent Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive», affirment-ils dans un communiqué.

Par la même occasion, Babacar Ba et Cie se disent convaincus de la restriction du droit de visite de Khalifa Sall. Et cela suite au refus catégorique de donner une suite favorable à leur demande de permis de visite, formulée par le doyen des juges d’instruction. «Cette volonté manifeste d’isolement et de confiscation de ses droits et libertés fondamentaux est une violation flagrante des règles minima relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nations Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C du 31 juillet 1957 et 2076 du 13 mai 1977 », ont-ils indiqué.

Autres actualités

08 - Octobre - 2024

Législatives – 41 listes en compétition : FICHES DE TÊTES

Les coalitions et partis politiques, qui seront sur la ligne de départ pour les prochaines élections législatives, sont connus. Le ministre de l’Intérieur a...

03 - Octobre - 2024

Législatives 2024: Abdoul Mbaye renonce à son investiture pour donner la chance aux jeunes

Le leader du Parti Alliance pour la citoyenneté et du travail (ACT), Abdoul Mbaye a renoncé à son investiture pour les législatives prévues le 17 novembre...

03 - Octobre - 2024

SENEGAL-ECONOMIE / Bassirou Diomaye Faye va présenter le document de politique nationale de développement, lundi 14 octobre

Le président de la République va présider une cérémonie de présentation et de vulgarisation du document de politique nationale de développement,...

03 - Octobre - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 OCTOBRE 202

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 02 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

03 - Octobre - 2024

Autorité de régulation de la commande publique : Moustapha Djitté remplace Saër Niang

Les séries de nominations continuent. Le Président Bassirou Diomaye Faye a encore opérer des changements à la tête d’un certain nombre de structures...