Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

10 - Novembre - 2019

" Macky a un agenda électoral caché"

Selon l’enseignant chercheur en science politique à l’Université Cheikh Anta Diop, Amadou Serigne Thiam, le report de la date des élections locales et...

10 - Novembre - 2019

Lamine Bâ du Pds : "Macky Sall doit réhabiliter Karim Wade dans ses droits"

Le 5ème rapport du Sénégal remis au Comité des droits de l'Homme des Nations unies a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Surtout l'invalidation de la...

09 - Novembre - 2019

Les prix à la consommation en hausse de 0, 4 % en octobre (ANSD)

L’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) a enregistré en octobre une augmentation de 0, 4 % comparativement au mois précédent, a-t-on appris...

09 - Novembre - 2019

Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa...

09 - Novembre - 2019

Bras de fer au Palais: Macky Sall tranche et prend une mesure de limogeage

Le président Macky Sall a tranché dans le bras de fer qui règne au Palais. Dans ses précédentes éditions, le quotidien L’As avait...