Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

07 - Novembre - 2019

Macky demande un audit du patrimoine de l’Etat à l’étranger

L’audit du patrimoine de l’Etat dans les pays étrangers est l’une des mesures phares prises par le président Macky Sall. C’était hier, mercredi, lors...

06 - Novembre - 2019

Le vague à l'ame de Famara Ibrahima Sagna

Il ne parle pratiquement à personne, ne reçoit que quelques visiteurs triés sur le volet et ne va pratiquement nulle part. Pour autant, Famara Ibrahima Sagna, nommé...

06 - Novembre - 2019

Boubacar Camara après son audition par le Doyen des juges : « On ne devait pas signer les contrats pétroliers, sous l’empire de la loi de 1998. Cette loi n’était pas favorable au Sénégal »

L’ancien Directeur général de la Douane, Boubacar Camara a été entendu comme témoin par le Doyen des juges, mercredi, au sujet de l'information judiciaire...

06 - Novembre - 2019

Le PS est en déliquescence politique

La nomination de Mme Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du Haut Conseil des Collectivités territoriales (Hcct) n’est en réalité que l’arbre qui cache...

06 - Novembre - 2019

Munitions de guerre volées à Pire : le parquet avance la thèse du terrorisme

Du nouveau dans le vol de 3.900 munitions de guerre à Pire, une localité située à l’est du Sénégal dans la région de Thiès. Le...