Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

14 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards FCFA : les avocats de Mamour Diallo déposent une plainte contre Sonko mardi

Annoncée plusieurs fois, ce sera peut-être la bonne demain mardi. Les avocats de Mamour Diallo vont déposer à partir de 11 heures une plainte contre l’opposant...

14 - Octobre - 2019

Le Mouvement And Dolel Khalifa apporte tout son soutien à Ousmane Sonko.

"La paix est en péril là où l'opinion publique fonctionne mal''. A quoi sert un Député s'il ne peut pas dénoncer des actes de prévarication...

12 - Octobre - 2019

L’audience de tous les possibilités !

Me Abdoulaye Wade, l’ancien président du Sénégal de 2000 à 2012, de retour au Palais de la République en temps que chef du seul parti de...

12 - Octobre - 2019

Sonko menace depuis Ziguinchor: « S’ils veulent brûler ce pays, qu’ils tentent une supercherie »

Ousmane Sonko est prêt à aller au procès contre Mamour Diallo. Mais il met en garde contre toute supercherie que tenteront les autorités pour fausser les règles...

12 - Octobre - 2019

Plénière rapport commission d'enquête La demande de Décroix pour étudier le document rejetée

«À la plénière de cet après-midi, j'ai proposé qu'on donne 24h aux députés pour qu'ils puissent regarder un tant soit peu le rapport sur les...