Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

06 - Octobre - 2019

Mort en détention : Alcaly Cissé risque d'être inhumé à Médine (avocat)

Alcaly Cissé, l'ancien député du Parti démocratique sénégalais (Pds) mort en détention en Arabie Saoudite des suites d'une maladie, pourrait...

06 - Octobre - 2019

Me Demba Ciré Bathily : "Khalifa doit être rétabli dans l’ensemble de ses droits"

Me Demba Ciré Bathily a jugé que la contrainte par corps constituait "une épée de Damoclès" pour Khalifa Sall condamné à payer 1,8 milliard dans...

05 - Octobre - 2019

La recette des experts électoraux

L’existence de plus de 300 partis dans l’espace politique sénégalais a créé un manque de lisibilité. Pour venir à bout de ce problème,...

05 - Octobre - 2019

Khalifa Sall déballe: "on m'a demandé de sortir, j'ai refusé, on m'a foutu dehors avec mes bagages"

n visite chez Serigne Mansour Sy Djamil, vendredi 4 octobre 2019, Khalifa Sall a fait des révélations sur son séjour à la prison de Rebeuss et sur les conditions dans...

05 - Octobre - 2019

Youssou Touré très en colère contre Macky

Invité de Rfm matin, Youssou Touré s’est attaqué à son mentor, Macky Sall sur ses nominations. L’ancien ministre de l’alphabétisation a...