Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Croissance du secteur bancaire et de la microfinance : une progression de 8,8% saluée par le ministère des Finances

Le secteur bancaire et de la microfinance sénégalais affiche des résultats solides, marquant une nette amélioration de ses indicateurs de performance. Hier jeudi, lors...

11 - Octobre - 2024

SENEGAL-POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les candidatures de Sonko et de Dias

Dakar, 11 oct (APS) – Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours contre les candidatures de Ousmane Sonko et de Barthélémy Dias respectivement tête de liste...

11 - Octobre - 2024

Urgent : Diéguy Diop en garde à vue

La responsable politique de l'Alliance pour la République (APR), Diéguy Diop, connaît une soirée mouvementée alors qu'elle passe sa première nuit dans les...

11 - Octobre - 2024

Matam : Me Malick Sall et compagnons quittent la coalitionTakku Wallu Sénégal

Dans un communiqué en date du 08 octobre 2024, les amis de Me Malick Sall, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice ont tenu à exprimer leurs frustrations survenues lors des...

11 - Octobre - 2024

Contrat de 78,7 milliards de F Cfa accordé à la gendarmerie : Diomaye fouille Macky et Moussa Fall

Après les audits lancés dans 70 directions, agences et fonds publics, les cors de contrôles vont s'intéresser à la gendarmerie sénégalaise. En...
']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();