Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

26 - Avril - 2020

Une baisse de 0,5% du PIB au premier trimestre

Le produit intérieur brut (PIB) du Sénégal a baissé de 0,5% au premier trimestre de l’année à cause du repli des activités des secteurs...

26 - Avril - 2020

Covid-19 : 57 nouveaux cas, un huitième décès

Le ministère de la Santé a annoncé dimanche un huitième décès causé par le Covid-19 au Sénégal et 57 nouvelles contaminations...

26 - Avril - 2020

Birahim Seck : « L’arrêté conjoint des ministres Diop et Diatta n’est pas à la hauteur de l'urgence sanitaire du Covid-19 »

Le Coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck estime que « L’arrêté conjoint des ministres Diop et Diatta n’est pas à la hauteur de l'urgence sanitaire du...

25 - Avril - 2020

Covid-19 Soixante-neuf nouveaux cas enregistrés ce 25 Avril 2020

Le ministère de la Santé a annoncé samedi 69 nouvelles infections au coronavirus portant à 614 le nombre de cas recensés au Sénégal depuis le 2...

24 - Avril - 2020

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 23 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef...