Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

21 - Avril - 2020

Covid-19/ Enseignements à distance : Le SAES met en garde Cheikh Oumar Hann

Le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur regrette la « décision unilatérale » du ministère de l’Enseignement supérieur de la...

21 - Avril - 2020

Aide alimentaire d'urgence : scandale dans l’attribution du marché de sucre et de l’huile

Ce n'est pas demain, la fin de la polémique sur l'attribution des marchés dans l'aide d'urgence alimentaire. Après le riz, le marché du sucre et de l’huile est...

21 - Avril - 2020

Dépistage massif au Covid-19: L'Etat du Sénégal traîné devant la Cour suprême

Après avoir saisi l'Ofnac d'une plainte contre Mansour Faye & Cie, en fin de semaine dernière, le mouvement Front pour une révolution anti-impérialiste populaire...

20 - Avril - 2020

Cinq nouveaux cas communautaires parmi les 10 détectés ce lundi

Le Sénégal a détecté lundi 10 nouveaux cas de coronavirus, dont cinq issus de la transmission communautaire, a annoncé la directrice générale de...

20 - Avril - 2020

Le Sénégal enregistre un cinquième décès lié au Covid-19.

Nous vous annoncions hier le décès d’un patient qui était hospitalisé à Fann. Le Sénégal vient d’enregistrer son cinquième...