Communiqué du Conseil des ministres de ce 17 janvier

Communiqué du Conseil des Ministres du 17 janvier 2018
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente les condoléances de la Nation à la Oummah islamique, à la communauté Mouride, à la Famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à Dieu, le mardi 09 Janvier 2018, du Khalife général des Mourides, Serigne Cheikh Sidy Moukhtar Mbacké, un éducateur distingué, un homme de paix et de consensus, un religieux généreux à l’érudition exceptionnelle.
Renouvelant ses meilleurs vœux de santé et de succès, au nouveau Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou Mbacké le Président de la République lui réitère tout son soutien ainsi que l’accompagnement permanent de l’Etat.
Par ailleurs, abordant la sécurisation du territoire national et la consolidation de la dynamique consensuelle de paix dans la région naturelle de Casamance, le Président de la République, fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque criminelle perpétrée par des bandits armés, le samedi 06 janvier 2018, dans l’arrondissement de Niaguis, Région de Ziguinchor.
Ainsi, le Chef de l’Etat exprime toute la compassion de la Nation aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés qui sont entièrement pris en charge par l’Etat.
Saisissant cette occasion, le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter dans les meilleurs délais toutes les enquêtes nécessaires en vue de mettre la main sur les auteurs directs de cet acte et leurs complices ; personnes qui seront recherchées, arrêtées, jugées et punies par la loi à la hauteur de leurs forfaits odieux.
En outre, le Chef de l’Etat demande aux forces de défense et de sécurité d’engager tous les moyens requis afin de neutraliser durablement toutes les bandes armées qui sévissent sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, le Président de la République demande au Gouvernement, de suspendre jusqu’à nouvel ordre, toutes les autorisations de coupe de bois et de procéder sans délai à la révision du Code forestier
Enfin, le Chef de l’Etat réaffirme son option fondamentale de consolider, par le dialogue inclusif avec l’ensemble des acteurs et le développement économique participatif, la dynamique consensuelle de paix entretenue dans la région naturelle de Casamance depuis son avènement à la magistrature suprême en avril 2012.
Poursuivant sa communication autour de la priorité accordée à la stabilité et à la modernisation du système d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Plan Sénégal Emergent, le Président de la République demande au Premier Ministre de tenir, dans les meilleurs délais, un Conseil interministériel d’évaluation de l’application effective des 11 décisions et des 78 recommandations issues des concertations sur l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ainsi, au regard de l’attention particulière qu’il convient d’accorder au financement adéquat du fonctionnement des universités à travers une gestion transparente et efficiente de toutes les ressources budgétaires mobilisées ou générées par les activités d’enseignement et de recherche, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à évaluer l’état d’exécution de l’ensemble des contrats de performances signés avec les structures universitaires et à veiller à une application intégrale de la réforme des titres concernant l’ensemble des enseignants et chercheurs.
En outre, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à assurer, le paiement régulier et à date, des allocations de bourses nationales et étrangères, des salaires des enseignants, des personnels administratifs, techniques et de services (PATS) ainsi que le bon fonctionnement des centres régionaux des œuvres universitaires récemment créés.
Enfin, le Président de la République demande au Gouvernement de veiller à l’orientation de l’ensemble des bacheliers et au règlement des arriérés dus aux établissements d’enseignement supérieur privés.
Appréciant par ailleurs, l’état de mise en œuvre du processus de l’ITIE, le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté d’asseoir la transparence totale dans la gestion de nos ressources naturelles, qui appartiennent au peuple et adresse ses félicitations au Président du Comité national et à l’ensemble des membres du Secrétariat technique, pour les progrès conséquents, accomplis en matière de mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal. En effet, les rapports de conciliation de l’ITIE adoptés à date échue entre 2013 et 2016, ont permis à l’Etat de se doter de documents de référence complets qui donnent des indications claires et chiffrées sur l’état de la gouvernance du secteur extractif.
Dès lors le Président de la République demande au Gouvernement de mettre en place, un groupe de travail constitué des représentants des ministères et structures de l’Etat pressentis pour la matérialisation des recommandations, afin d’impulser les réformes nécessaires à la transformation qualitative de la gouvernance du secteur. Il s’agit notamment de l’harmonisation du système national de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation, de la mise en œuvre effective des dispositions sur la péréquation et de la mise à jour des systèmes d’information du Trésor ainsi que son interfaçage avec les Douanes.
Abordant le développement stratégique du secteur de la presse, le Président de la République rappelle l’adoption consensuelle, en 2017, d’un Code de la Presse pour asseoir la liberté de la presse, accentuer la modernisation de notre système démocratique et consolider le développement économique et social national.
Dès lors, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à accélérer le processus d’application effective et globale de la nouvelle loi n° 2017 - 27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse en veillant au respect des missions de service public des entreprises de presse, à la professionnalisation des acteurs, à la valorisation de notre patrimoine culturel et à l’éducation des populations au respect des valeurs de la République.
En outre, le Président de la République demande, au Gouvernement d’engager la réflexion sur la viabilité des modèles économiques de gestion de la Presse nationale (publique et privée) et d’examiner les modalités d’une régulation renforcée.
Le Chef de l’Etat demande, enfin, le Gouvernement d’accélérer le processus de modernisation de l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).
Le Président de la République a terminé sa communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération internationale.
Le Premier Ministre a axé sa communication sur la communication gouvernementale, avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation internationale.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le mercredi 10 février 2016, à Luxembourg ;

- Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH),

- Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective économique (BPE) ;

- Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information gouvernementale (BIG) ;

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

- Madame Khady Diop MBODJI, Inspectrice de l’Enseignement élémentaire, précédemment Directrice de l’Enseignement élémentaire, est nommée Secrétaire général du ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Ousmane SOW, appelé à d’autres fonctions ;

- Madame Ndèye Aby NDAO CISSÉ, Inspectrice de l’Enseignement élémentaire, précédemment Coordonnatrice du Programme d’Investissement dans l’Ecole publique au Sénégal (PIEPS-Manuels scolaires), est nommée Directrice de l’Enseignement élémentaire du ministère de l’Education nationale, en remplacement de Madame Khady DIOP MBODJI, appelée à d’autres fonctions.

- Monsieur Gana SENE, Inspecteur de l’Education préscolaire, précédemment Inspecteur d’Académie de Diourbel, est nommé Inspecteur d’Académie de Dakar, en remplacement de Monsieur Ngary FAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

- Monsieur Bou FALL, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’Académie par intérim de Kédougou, est nommé Inspecteur d’Académie de Louga, en remplacement de Monsieur Oumar NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

- Monsieur Mamadou NIANG, Professeur d’Enseignement secondaire, précédemment Proviseur du Lycée Léopold Sédar SENGHOR de Joal-fadiouth, est nommé Inspecteur d’Académie de Fatick, en remplacement de Monsieur Mandougou SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

- Monsieur Seydou SY, Inspecteur de l’Enseignement moyen-secondaire, précédemment Inspecteur d’Académie de Matam, est nommé Inspecteur d’Académie de Diourbel, en remplacement de Monsieur Gana SENE, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Mbaye BABOU, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Secrétaire général de l’Inspection d’Académie de Saint-Louis, est nommé Inspecteur d’Académie de Matam, en remplacement de Monsieur Seydou SY, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Siaka GOUDIABY, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’Education et de la Formation de Saint-Louis Commune, est nommé Inspecteur d’Académie de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Ismaïla DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Mamadou Lamine LY, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’Education et de la formation de Kaolack Département, est nommé Inspecteur d’Académie de Kédougou, en remplacement de Monsieur Bou FALL, appelé à d’autre fonctions ;

- Madame Ramatoulaye DIENG, Administrateur civil principal, est nommée Directeur des Affaires générales à la Direction générale de l’Administration territoriale, en remplacement de Madame Ndéye Nguènare MBODJI, appelée à d’autres fonctions ;

- Monsieur Ousmane WADE, Economiste, précédemment Coordonnateur du Projet « Une Famille, Un Toit », est nommé Directeur de la Promotion de l’Habitat social (DPHS) au ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

- Colonel Abdoulaye DIOP, Conservateur des Parcs nationaux, est nommé Directeur des Parcs nationaux au ministère de l’Environnement et du Développement durable, en remplacement du Colonel Lamine KANE, appelé à d’autres fonctions ;

- Commandant Boucar NDIAYE, Conservateur des Parcs nationaux, est nommé Directeur des Aires marines communautaires protégées au Ministère de l’Environnement et du Développement durable, en remplacement du Colonel Abdoulaye DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Amadou Abdoulaye DIOP, Expert en Management de Projets, est nommé Directeur général de la Société de télédiffusion du Sénégal (TDS-SA) ;

- Monsieur El Hadji Dialigué BA, Inspecteur principal des Impôts et Domaines, est nommé Secrétaire général de la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) ;

- Monsieur Cheikh Mouhamadou Mbacké LO, Professeur de Médecine, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA), poste vacant ;

- M. Mamadou Diallo, Expert en Tourisme, titulaire d'un master en gestion est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale de promotion touristique ;

- Monsieur Mamadou Gassama, précédemment Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO), est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), en remplacement de Monsieur Mamadou DIAW, appelé à d’autres fonctions.

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Porte-parole