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Contrats d’attribution à Petrotim : Quand la porte-parole confirme que c’est le Président Macky Sall qui a signé les deux décrets

06 - Juin - 2019

Le gouvernement du Sénégal a fait un rappel chronologique de la procédure d’attribution concernant le bloc Saint-Louis offshore profond et celui de Cayar offshore profond. Madame Ndèye Tické Ndiaye Diop, le ministre de l'Économie numérique et des Télécoms, par ailleurs, porte-parole du gouvernement, a rappelé que PETRO-TIM Limited adressait par lettre au Ministre en charge de l’Energie une manifestation d’intérêt sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

« Le 08 Décembre 2011, signature d'un Memorandum of Understanding (MOU) entre PETROSEN et PETRO-TIM Ltd, approuvé par le Ministre de l'Energie. 17 Janvier 2012, signature de deux CRPP (contrat de Recherche et de Partage de Production) portant respectivement sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’associationPETRO-TIM Ltd et PETROSEN », a déclaré Madame le ministre.

Poursuivant sa déclaration, elle précise que : « le 2 avril 2012, le Président Macky Sall « trouve dans les dossiers en instance deux Décrets signés par son prédécesseur, non numérotés et non datés, Portant Approbation des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclus entre l'Etat du Sénégal d’une part, et d’autre part, PETROSEN et la société PETRO-TIM, pour les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond ».

Elle ajoute : « Juin 2012, après deux mois de vérification et de contrôle de la conformité des procédures et des actes, les deux Décrets susmentionnés ont été signés par le Président Macky Sall : Décret n° 2012-596du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM Ltd-PETROSEN, pour le Permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND, et le Décret n°2012•597 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM-PETROSEN, pour le Permis de Saint-Louis Offshore Profond ».

Madame Ndèye Tické Ndiaye Diop a noté la date du 04 Juillet 2012, avec la Création de la filiale PETRO-TIM Sénégal SAU (Société Anonyme Unipersonnelle) en application de l'Art 4 du CRPP qui oblige les Sociétés détentrices de titre de recherche à avoir une représentation au Sénégal. Mais aussi le 26 septembre 2012, dit-elle, « la signature des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO- TIM Ltd. Le 28 Octobre 2012, Approbation par le Ministre de l'Énergie et des Mines des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO-TIM pour les CRPP de Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Août 2014, Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIMsur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, suivant l’arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Énergie ».

Toujours dans sa déclaration, la ministre annonce qu'en septembre 2014, « Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60 % des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Cette cession est approuvée par l’arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Énergie. Juin 2015, le décret n°2015- 829 du 22 juin 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, l’association PETRO-TIM-PETROSEN d’autre part pour le Permis de Saint louis Offshore Profond ».

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